FAC SIMILE
Présentation de la marque FAC SIMILE
Déposée le 11 septembre 1997 par la société CAD SNC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAC SIMILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAC SIMILE est expirée depuis le 11 septembre 2017.
CAD SNC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2007 n°2339382 - Publication au BOPI 2007-04-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43